1. MENTIONS LÉGALES
Société BERNARD MAGREZ
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 47 106 400,00 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 334 626 850
Siège social : Château Pape Clément, 216 Avenue Docteur Nancel Penard, 33600 PESSAC, France
Pour votre parfaite information, la société L’INSTITUT CULTUREL BERNARD MAGREZ qui édite le présent site Internet est une filiale du Groupe Bernard MAGREZ et donc de la société BERNARD MAGREZ SAS.
Le Service Client de l’institut Culturel Bernard Magrez est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés) – 9h à 13h / 14h à 18h
- Par téléphone : +33 (0) 5 56 81 72 77 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)
- Par email : contact@institut-bernard-magrez.com
2. PRIX ET TIRAGES
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors frais de livraison. Les tirages commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tirage concerné.
Pour les tirages expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Institut Culturel Bernard Magrez. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tirages demeurent l’entière propriété de l’Institut Culturel Bernard Magrez jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en € par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande.
5. LIVRAISON
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées sous 7 jours. L’ensemble des tirages commandés est envoyé en une seule commande.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
La livraison ne peut être faîte qu’en France Métropolitaine.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par l’Institut Culturel Bernard Magrez au transporteur.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par ’Institut Culturel Bernard Magrez au transporteur.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à l’Institut Culturel Bernard Magrez au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
6. DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT – SUR INTERNET UNIQUEMENT
Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.
Le retour est à effectuer à l’ Institut Culturel Bernard Magrez – 16 rue de Tivoli – 33000 Bordeaux. Nous nous engageons à vous rembourser dans les 30 jours suivant la réception.
7. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.institut-bernard-magrez.com appartiennent à leurs auteurs et à l’Institut Culturel Bernard Magrez. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de l’Institut Culturel Bernard Magrez
8. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@institut-bernard-magrez.com
9. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et l ‘Institut Culturel Bernard Magrez s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.
